SFDR : comprendre la reglementation

L’exigence et l’intensité des critères de durabilité diffèrent selon la classification : les produits relevant de l’article 8 doivent intégrer des caractéristiques environnementales et/ou sociales, tandis que les produits relevant de l’article 9 ont pour objectif principal la réalisation d’investissements durables

Tous les acteurs des marchés financiers (producteurs et distributeurs de produits financiers) : sociétés de gestion, assureurs, conseillers financiers, fonds de pension, plateformes d’investissement, etc.

Il s'agit d’un règlement européen qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur l’intégration des critères ESG dans leurs stratégies et produits.

La réglementation SFDR, associée à la doctrine AMF 2020-03, n’exige pas systématiquement que les critères ESG influencent les choix d’investissement. Pour les fonds Article 8, certains niveaux de communication autorisent une prise en compte limitée des critères ESG, sans impact obligatoire sur la gestion. Quant aux fonds Article 9, ils doivent assurer un suivi afin de démontrer qu’ils respectent la définition d’investissement durable, mais cela n’implique pas que chaque décision d’investissement soit fondée sur ces critères. En résumé, l’influence réelle des critères ESG sur les décisions dépend du type de fonds et du niveau de communication retenu, sans que cela soit toujours imposé par la réglementation.

Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, est une solution d'investissement collectif et long terme dans l'immobilier. Elle permet à des investisseurs individuels de collaborer financièrement pour acquérir et gérer un portefeuille diversifié de biens immobiliers, tels que des immeubles résidentiels, des locaux commerciaux, ou des bureaux.

Les participants à la SCPI détiennent des parts représentant leur contribution financière à la structure. En qualité de gestionnaire, la SCPI prend en charge l'acquisition, la gestion courante, et la location des propriétés. Les revenus locatifs générés sont ensuite distribués proportionnellement aux parts détenues par les investisseurs.

Ce mécanisme offre aux épargnants une opportunité d'investissement dans l'immobilier sans les contraintes opérationnelles liées à la gestion directe de biens immobiliers. La SCPI sert ainsi de véhicule permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant des rendements potentiels issus du marché immobilier.

Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques.

Osmo Energie déploie une stratégie d’investissement immobilière diversifiée en France et en Europe avec l'acquisition d'actifs de bureaux, locaux d'activités, commerces, écoles et logistique.

Son objectif est d’être majoritairement Européenne (50% des actifs ou plus) pour disposer d’une fiscalité potentiellement plus avantageuse.

Investir en SCPI est un processus simple et accessible, même pour ceux qui ne sont pas des experts en investissement financier.

Voici comment cela fonctionne :

1. En Pleine Propriété : Si vous choisissez d'investir en pleine propriété, vous devenez propriétaire d'une partie des biens immobiliers détenus par la SCPI. Vous bénéficiez ainsi des revenus locatifs générés par ces biens, ainsi que des éventuelles plus-values à la revente.

2. En Usufruit : L'usufruit vous donne le droit de jouir des biens immobiliers et de percevoir les loyers pendant une période déterminée, généralement fixée par contrat. C'est une option intéressante si vous recherchez des revenus réguliers sans vous soucier de la gestion des biens.

3. En Nue-Propriété : En optant pour la nue-propriété, vous devenez propriétaire des biens immobiliers à une date future prédéfinie. Pendant la période d'usufruit, vous ne percevez pas de revenus, mais vous bénéficiez d'un prix d'acquisition réduit. C'est une stratégie à long terme pour anticiper une plus-value à la revente.

En fonction de vos objectifs financiers et de votre situation personnelle, vous pouvez choisir l'option qui vous convient le mieux. N'hésitez pas à consulter un conseiller financier pour vous guider dans votre décision et maximiser les avantages de votre investissement en SCPI.

L’investissement en parts de SCPI est un placement long terme qui présente des risques. Les risques sont décrits dans le Document d’Informations Clés (DIC) et la Note d’information d’Osmo Energie. Nous vous invitons à considérer avec attention la documentation légale du fonds  avant de prendre toute décision d’investissement.

Osmo Energie offre une opportunité d'investissement accessible à tous*. 

Que vous soyez un épargnant souhaitant investir au comptant, à crédit, via des versements programmés ou en réinvestissant les dividendes potentiels, Osmo Energie s'adapte à vos besoins.

Si vous préférez une approche en pleine propriété, cette SCPI vous permet de devenir propriétaire d'une partie de biens immobiliers, sans vous soucier de la gestion quotidienne.

Si vous préférez diversifier votre stratégie d'investissement, Osmo Energie propose également des options en démembrement, avec la possibilité d'investir en nue-propriété ou en usufruit.

Que vous soyez novice ou investisseur chevronné, Osmo Energie a été conçue pour vous offrir une expérience d'investissement simplifiée et adaptée à vos besoins spécifiques.

* à partir de 300€ pour une première souscription sauf pour les investisseurs dits “sponsors” pour lesquels le prix de la part est de 270€. Les sponsors sont les investisseurs souscrivant avant le 31 mai 2024 dans une limite de 19 170 000 euros.

Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques, notamment de perte en capital, d'illiquidité et liés aux marchés de l'immobilier.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Osmo Energie a un objectif de TRI* de 5,50% sur la durée de détention recommandée et un objectif de distribution de 6% annuel.

Il s’agit d’une estimation non garantie de la performance future calculée par Mata Capital IM à partir des données relatives aux conditions actuelles de marché. Elle ne constitue donc pas un indicateur exact, ni une promesse de résultat. 

La distribution est non garantie. Ce que les investisseurs obtiendront dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle ils conserveront leur investissement. Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques, notamment de perte de capital, d’illiquidité et liés aux marchés de l’immobilier.

* Taux de rentabilité interne

La rémunération d'une SCPI provient principalement des revenus locatifs générés par les biens immobiliers qu'elle détient. Lorsque la SCPI acquiert des propriétés, elle les met en location à des locataires, qui paient des loyers. Ces loyers constituent la source primaire de revenus pour la SCPI.

Une fois les revenus collectés, la SCPI opère une distribution régulière aux détenteurs de parts. Les dividendes potentiels sont versés mensuellement (préalablement soumis à l'approbation des associés en Assemblée Générale), et sont proportionnels au nombre de parts possédées par chaque investisseur.

De plus, la SCPI peut également réaliser des plus-values en revendant des biens immobiliers à profit, augmentant ainsi le rendement global pour les investisseurs.

En résumé, la rémunération d'une SCPI repose sur les loyers encaissés de ses actifs immobiliers, distribués aux investisseurs sous forme de revenus réguliers, et potentiellement enrichie par des plus-values lors de la cession d'actifs.

Osmo Energie est la première SCPI de Mata Capital IM, société de gestion de portefeuille indépendante agréée par l’Autorité des marchés financiers le 28 septembre 2016 sous le numéro GP-1600024.

Mata Capital IM, est spécialisée dans la gestion de fonds d’investissement alternatifs principalement en immobiliers pour le compte majoritairement d’investisseurs institutionnels et de groupe familiaux privées. Elle gère au 31/12/2023, 2 milliards d’euros d’actifs.

Aujourd'hui, nous souhaitons ouvrir les portes de notre expertise reconnue à un plus large public d'épargnants er fournir à nos investisseurs une expérience transparente et de qualité.

La SCPI Osmo Energie est accessible à partir de 300€* dès la première souscription. 

Grâce à la décimalisation du prix de la part, il sera ensuite possible pour l’investisseur d’investir le montant qu’il souhaite de manière ponctuelle, via les versements programmés ou le réinvestissement de ses dividendes potentiels.

*Le prix de la part est de 270€ pour les sponsors. Les sponsors sont les investisseurs souscrivant avant le 31 mai 2024 dans une limite de 19 170 000 euros.

Il est possible d'opter pour un financement comptant ou à crédit.

Même avec l'augmentation des taux d'intérêt, financer une SCPI à crédit peut rester une option attrayante pour les investisseurs. En effet, emprunter de l'argent pour investir dans une SCPI offre plusieurs avantages :

1. Effet de Levier : En utilisant un financement à crédit, vous amplifiez le montant de votre investissement initial, ce qui peut potentiellement augmenter vos rendements à long terme.

2. Bénéfices Fiscaux : Les intérêts d'emprunt peuvent être déduits de vos revenus fonciers, réduisant ainsi votre base imposable et optimisant votre situation fiscale.

3. Gestion de la Trésorerie : Utiliser un financement à crédit vous permet de conserver votre trésorerie pour d'autres opportunités d'investissement ou pour faire face à d'éventuels imprévus.

4. Potentiel de Rendement Supérieur : En investissant dans une SCPI à crédit, vous pourriez bénéficier d'un rendement global plus élevé, même en tenant compte du coût de l'emprunt.

Bien sûr, il est important de considérer tous les aspects de cette stratégie, y compris les risques associés à l'emprunt. Avant de prendre une décision, il est recommandé de consulter un conseiller financier pour évaluer si le financement à crédit de SCPI correspond à vos objectifs financiers et à votre tolérance au risque.

La fiscalité applicable dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps. 

Commission de souscription : 12% TTC du montant de souscription.
Commission d’acquisition : 1,20% TTC de la valeur hors droits des actifs immobiliers achetés.
Commission de gestion : 10,80% TTC des loyers hors taxes et hors charges.
Commission de cession : 1,20% TTC du prix de vente hors droits de l’actif immobilier cédé uniquement en cas de plus-value réalisée.

« Les revenus générés par une SCPI sont des revenus fonciers et sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG/CRDS (cotisations sociales). 

La SCPI Osmo Energie souhaite effectuer plus de 50% de ses investissements en Europe (hors France). Ce positionnement à l’étranger offre à l’investisseur final une fiscalité potentiellement plus avantageuse comparé à des SCPI investit uniquement en France. 

Les loyers perçus d’immeubles étrangers, sont considérés comme des revenus de sources étrangères et bénéficient à ce titre d’une imposition plus avantageuse en raison des conventions fiscales dérogatoires signées entre la France et les pays concernés. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptibles d’être modifié ultérieurement. 

Investir dans des parts de société civile de placement immobilier présente des risques :

• Risque de perte en capital
• Risque lié au marché immobilier
• Risque lié à la gestion discrétionnaire
• Risque de liquidité
• Risque lié à l’endettement
• Risque de durabilité
• Risque lié à l’évolution des sociétés non-cotées
• Risque de contrepartie
• Risques de conflits d’intérêts

Nous vous invitons à considérer avec attention la documentation légale du fonds  avant de prendre toute décision d’investissement.