SCPI en démembrement : comprendre et investir efficacement

L’investissement en SCPI en démembrement consiste à dissocier temporairement les droits de propriété sur des parts de SCPI. Ce montage patrimonial permet d’adapter la structure de détention selon ses objectifs financiers ou successoraux, tout en gardant une gestion déléguée de l’immobilier.
Pour une vision globale des SCPI, lisez aussi notre page dédiée aux SCPI.

Qu’est-ce qu'un achat de part de SCPI en démembrement ? 

Le démembrement de propriété appliqué aux SCPI consiste à scinder, pour une durée donnée, la détention de parts entre :

  • Nue-propriété : le nu-propriétaire détient les parts de SCPI mais ne perçoit aucun revenu, ni dividende, pendant la période du démembrement.
  • Usufruit : l’usufruitier a droit à l’ensemble des revenus versés par la SCPI sur cette période..

Il existe deux formats principaux :

  • Temporaire : durée fixe, le plus courant, généralement entre 3 et 20 ans.
  • Viager : jusqu’au décès de l’usufruitier, particulièrement adapté à la transmission (voir [démembrement viager]).

 

2 formats

Les formats principaux du démembrement : 

- Démembrement temporaire 

- Démembrement viager

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Les formats principaux du démembrement : 

- Démembrement temporaire 

- Démembrement viager

Comment fonctionne le démembrement de propriété en SCPI ? 

  •  Souscription : elle s’effectue directement auprès d’une société de gestion ou via un conseiller en gestion de patrimoine.

  • Répartition du prix : la valeur des droits (nue-propriété vs usufruit) dépend essentiellement de la durée de démembrement. Plus elle est longue, plus la part valorisée en usufruit augmente.

  • Versement des revenus : l’usufruitier perçoit l’intégralité des loyers potentiels distribués par la SCPI. Le nu-propriétaire ne perçoit rien tant que le démembrement n’est pas arrivé à son terme.

  • Au terme du démembrement (remembrement), la pleine propriété des parts est automatiquement rétablie au profit du nu-propriétaire, sans formalité ni coût supplémentaire.

Exemple : une répartition courante pour un démembrement de 10 ans peut être de 65 % pour la nue-propriété et 35 % pour l’usufruit, mais cette clé varie selon la durée et la politique de la société de gestion.

La clé de répartition est un élément central pour tout investissement en démembrement de SCPI : elle détermine la part du prix attribuée à la nue-propriété et à l'usufruit lors de l’acquisition de parts en démembrement.
Plus la durée est longue, plus l’usufruit est valorisé, car l’usufruitier va percevoir des revenus sur une période plus longue. À l’inverse, pour une durée courte, la nue-propriété est proche de la pleine propriété.

Chaque société de gestion fixe librement ses clés de répartition, en tenant compte de facteurs tels que :

 

  • la durée du démembrement,
  • le niveau anticipé des revenus de la SCPI,
  • l’évolution attendue de la valeur des parts,
  • l’offre et la demande pour chaque type de droit.

La clé de répartition est un élément central pour tout investissement en démembrement de SCPI : elle détermine la part du prix attribuée à la nue-propriété et à l'usufruit lors de l’acquisition de parts en démembrement.
Plus la durée est longue, plus l’usufruit est valorisé, car l’usufruitier va percevoir des revenus sur une période plus longue. À l’inverse, pour une durée courte, la nue-propriété est proche de la pleine propriété.

Chaque société de gestion fixe librement ses clés de répartition, en tenant compte de facteurs tels que :

 

  • la durée du démembrement,
  • le niveau anticipé des revenus de la SCPI,
  • l’évolution attendue de la valeur des parts,
  • l’offre et la demande pour chaque type de droit.

Exemples de clés de répartition selon la durée

Bien qu’elles varient d’une SCPI à l’autre, voici des exemples typiques observés sur le marché :

 

Durée du démembrement

% nue-propriété

% usufruit

5 ans

81 %

19 %

7 ans

76 %

24 %

10 ans

69 %

31 %

12 ans

66 %

34 %

15 ans

jusqu’à 60 %

jusqu’à 40 %

 

A noter : Plus la durée s’allonge, plus la “décote” de la nue-propriété augmente : elle peut atteindre -35 à -40 % sur 10 à 15 ans

 

Qui peut investir en SCPI démembrée ?

Le démembrement concerne :

  • Investisseurs à forte fiscalité souhaitant capitaliser sans augmenter leurs revenus imposables (nu-propriété).

  • Personnes morales (sociétés) recherchant un rendement courant ou un amortissement comptable.

  • Personnes préparant une transmission patrimoniale, notamment via une donation en nue-propriété à leurs héritiers.

A savoir


La plupart des sociétés de gestion ne diffusent pas publiquement leurs barèmes : il faut souvent solliciter un conseiller en gestion de patrimoine ou passer par les interlocuteurs des sociétés de gestion pour obtenir les clés en vigueur au moment de l’opération.

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A savoir


La plupart des sociétés de gestion ne diffusent pas publiquement leurs barèmes : il faut souvent solliciter un conseiller en gestion de patrimoine ou passer par les interlocuteurs des sociétés de gestion pour obtenir les clés en vigueur au moment de l’opération.

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Les avantages du démembrement en SCPI

Nue-propriétaire

  • Prix d’acquisition décoté : la nue-propriété s’achète avec une réduction pouvant aller jusqu’à -40 %, selon la durée.
  • Aucune imposition sur les revenus ou sur la fortune immobilière (IFI) pendant le démembrement.
  • Acquisition automatique de la pleine propriété à terme, ouvrant alors le droit à percevoir entièrement les revenus locatifs.

Usufruitier

  • Perception , après le délai de jouissance de la totalité des revenus des parts détenues.
  • Durée adaptée à ses besoins de trésorerie ou à l’amortissement dans le cadre d’une personne morale.
  • Prix d’achat réduit par rapport à la pleine propriété, proportionnel à la durée de démembrement.

À NOTER :

 

Les revenus de SCPI ne sont pas garantis et dépendent de la performance du marché immobilier ainsi que de la gestion de la SCPI elle-même. Les parts de SCPI présentent un risque de perte en capital et un risque de liquidité. L’investissement doit être envisagé dans une optique de diversification et de long terme conformément aux recommandations de l’AMF.

À NOTER :

 

Les revenus de SCPI ne sont pas garantis et dépendent de la performance du marché immobilier ainsi que de la gestion de la SCPI elle-même. Les parts de SCPI présentent un risque de perte en capital et un risque de liquidité. L’investissement doit être envisagé dans une optique de diversification et de long terme conformément aux recommandations de l’AMF.

SCPI nue-propriété vs usufruit : tableau comparatif

Critère

SCPI nue-propriété

SCPI usufruit

Revenus

Aucun pendant la période

Tous les revenus

Fiscalité

Pas d’IR, pas d’IFI

Revenus imposables + IFI

Prix d’achat

Décoté (jusqu’à -40 %)

Décoté (selon durée)

Durée

Temporaire ou viager

Temporaire ou viager

Objectif

Valorisation/Transmission

Rendement/Trésorerie

Profil

Patrimonial, transmission

Personne morale, besoin de revenus

 

 

 

 

 

Ce document est informatif. L’investissement en SCPI comporte des risques, notamment de perte en capital, de liquidité, et dépend des conditions du marché immobilier. 

 

Les questions fréquentes 

Toutes les réponses à vos questions sur Osmo Energie, les SCPI et l’investissement à nos côtés.

Comment acheter des SCPI en démembrement ?

Via une société de gestion ou un conseiller en gestion de patrimoine, en précisant le souhait d’acquérir la nue-propriété ou l’usufruit de parts. La répartition des droits et la durée sont fixées à la souscription.

Comment fonctionne le démembrement ?

Il s’agit de l’acquisition distincte, pour une durée précise, des droits d’usufruit (revenus) et de nue-propriété (capital). À l’extinction du démembrement, le nu-propriétaire récupère l’intégralité des droits sur les parts.

Quelle est la durée minimale du démembrement ?

La durée typique varie de 3 à 20 ans, avec une fourchette majoritaire entre 7 et 10 ans selon les sociétés de gestion.

Comment faire démembrer des parts de SCPI ?

La plupart des SCPI permettent de souscrire en démembrement dès l’origine. Il est aussi possible, dans un cadre successoral ou familial, de transmettre seulement la nue-propriété par donation

Peut-on revendre avant la fin du démembrement ?

La revente est possible sur le marché secondaire mais la liquidité des parts en démembrement est plus faible. Il est conseillé de se positionner jusqu’à l’échéance contractuelle.

Quelles sont les exigences concernant les critères environnement pour les produits SFDR

L’exigence et l’intensité des critères de durabilité diffèrent selon la classification : les produits relevant de l’article 8 doivent intégrer des caractéristiques environnementales et/ou sociales, tandis que les produits relevant de l’article 9 ont pour objectif principal la réalisation d’investissements durables

Qui est concerné par la réglementation SFDR ?

Tous les acteurs des marchés financiers (producteurs et distributeurs de produits financiers) : sociétés de gestion, assureurs, conseillers financiers, fonds de pension, plateformes d’investissement, etc.

Qu’est-ce que la règlementation SFDR ?

Il s'agit d’un règlement européen qui impose aux acteurs financiers de publier des informations sur l’intégration des critères ESG dans leurs stratégies et produits.

La réglementation SFDR impacte-t-elle les décisions d’investissement ?

La réglementation SFDR, associée à la doctrine AMF 2020-03, n’exige pas systématiquement que les critères ESG influencent les choix d’investissement. Pour les fonds Article 8, certains niveaux de communication autorisent une prise en compte limitée des critères ESG, sans impact obligatoire sur la gestion. Quant aux fonds Article 9, ils doivent assurer un suivi afin de démontrer qu’ils respectent la définition d’investissement durable, mais cela n’implique pas que chaque décision d’investissement soit fondée sur ces critères. En résumé, l’influence réelle des critères ESG sur les décisions dépend du type de fonds et du niveau de communication retenu, sans que cela soit toujours imposé par la réglementation.

Qu’est-ce qu’une SCPI ?

Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, est une solution d'investissement collectif et long terme dans l'immobilier. Elle permet à des investisseurs individuels de collaborer financièrement pour acquérir et gérer un portefeuille diversifié de biens immobiliers, tels que des immeubles résidentiels, des locaux commerciaux, ou des bureaux.

Les participants à la SCPI détiennent des parts représentant leur contribution financière à la structure. En qualité de gestionnaire, la SCPI prend en charge l'acquisition, la gestion courante, et la location des propriétés. Les revenus locatifs générés sont ensuite distribués proportionnellement aux parts détenues par les investisseurs.

Ce mécanisme offre aux épargnants une opportunité d'investissement dans l'immobilier sans les contraintes opérationnelles liées à la gestion directe de biens immobiliers. La SCPI sert ainsi de véhicule permettant aux investisseurs de diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant des rendements potentiels issus du marché immobilier.

Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques.

Pourquoi investir en SCPI ?

Investir en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) présente plusieurs avantages pour les personnes qui souhaitent investir dans l'immobilier sans les tracas de la gestion directe de biens :

 

1. Accessibilité : Même avec des montants modestes, vous pouvez devenir propriétaire d'une partie de biens immobiliers de qualité, car votre investissement est combiné à celui d'autres investisseurs.


2. Diversification : Les SCPI permettent d'investir dans une diversité de biens immobiliers, répartissant ainsi les risques. Vous pouvez ainsi bénéficier des avantages de plusieurs propriétés sans avoir à les acquérir individuellement.


3. Gestion déléguée : Pas besoin de vous soucier de la gestion quotidienne des biens. Les experts en gestion prennent en charge tous les aspects opérationnels.


4. Revenus réguliers : En tant qu'investisseur, vous pouvez recevoir des revenus réguliers provenant des loyers générés par le portefeuille immobilier de la SCPI, ce qui peut constituer un complément de revenu appréciable. Les résultats ne sont pas garantis.


5. Accès à l'immobilier tertiaire : Investir en SCPI offre également l'opportunité d'accéder à l'immobilier tertiaire, tel que des bureaux, des commerces ou des locaux industriels, ce qui peut diversifier davantage votre portefeuille et potentiellement augmenter vos rendements.

Quelle est la stratégie immobilière d’Osmo Energie ?

Osmo Energie déploie une stratégie d’investissement immobilière diversifiée en France et en Europe avec l'acquisition d'actifs de bureaux, locaux d'activités, commerces, écoles et logistique.

Son objectif est d’être majoritairement Européenne (50% des actifs ou plus) pour disposer d’une fiscalité potentiellement plus avantageuse.

 

Comment puis-je investir ?

Investir en SCPI est un processus simple et accessible, même pour ceux qui ne sont pas des experts en investissement financier.

 

Voici comment cela fonctionne :

 

1. En Pleine Propriété : Si vous choisissez d'investir en pleine propriété, vous devenez propriétaire d'une partie des biens immobiliers détenus par la SCPI. Vous bénéficiez ainsi des revenus locatifs générés par ces biens, ainsi que des éventuelles plus-values à la revente.


2. En Usufruit : L'usufruit vous donne le droit de jouir des biens immobiliers et de percevoir les loyers pendant une période déterminée, généralement fixée par contrat. C'est une option intéressante si vous recherchez des revenus réguliers sans vous soucier de la gestion des biens.


3. En Nue-Propriété : En optant pour la nue-propriété, vous devenez propriétaire des biens immobiliers à une date future prédéfinie. Pendant la période d'usufruit, vous ne percevez pas de revenus, mais vous bénéficiez d'un prix d'acquisition réduit. C'est une stratégie à long terme pour anticiper une plus-value à la revente.


En fonction de vos objectifs financiers et de votre situation personnelle, vous pouvez choisir l'option qui vous convient le mieux. N'hésitez pas à consulter un conseiller financier pour vous guider dans votre décision et maximiser les avantages de votre investissement en SCPI.

L’investissement en parts de SCPI est un placement long terme qui présente des risques. Les risques sont décrits dans le Document d’Informations Clés (DIC) et la Note d’information d’Osmo Energie. Nous vous invitons à considérer avec attention la documentation légale du fonds  avant de prendre toute décision d’investissement.

 

Qui peut investir sur Osmo Energie ?

Osmo Energie offre une opportunité d'investissement accessible à tous*

Que vous soyez un épargnant souhaitant investir au comptant, à crédit, via des versements programmés ou en réinvestissant les dividendes potentiels, Osmo Energie s'adapte à vos besoins.

Si vous préférez une approche en pleine propriété, cette SCPI vous permet de devenir propriétaire d'une partie de biens immobiliers, sans vous soucier de la gestion quotidienne.

Si vous préférez diversifier votre stratégie d'investissement, Osmo Energie propose également des options en démembrement, avec la possibilité d'investir en nue-propriété ou en usufruit.

Que vous soyez novice ou investisseur chevronné, Osmo Energie a été conçue pour vous offrir une expérience d'investissement simplifiée et adaptée à vos besoins spécifiques.

* à partir de 300€ pour une première souscription sauf pour les investisseurs dits “sponsors” pour lesquels le prix de la part est de 270€. Les sponsors sont les investisseurs souscrivant avant le 31 mai 2024 dans une limite de 19 170 000 euros.

Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques, notamment de perte en capital, d'illiquidité et liés aux marchés de l'immobilier.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Quelle est la rentabilité ?

Osmo Energie a un objectif de TRI* de 5,50% sur la durée de détention recommandée et un objectif de distribution de 6% annuel.

Il s’agit d’une estimation non garantie de la performance future calculée par Mata Capital IM à partir des données relatives aux conditions actuelles de marché. Elle ne constitue donc pas un indicateur exact, ni une promesse de résultat. 

La distribution est non garantie. Ce que les investisseurs obtiendront dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle ils conserveront leur investissement. Un investissement dans des parts de SCPI constitue un placement à long terme, qui comporte des risques, notamment de perte de capital, d’illiquidité et liés aux marchés de l’immobilier.

* Taux de rentabilité interne

Comment se rémunère Osmo Energie ?

La rémunération d'une SCPI provient principalement des revenus locatifs générés par les biens immobiliers qu'elle détient. Lorsque la SCPI acquiert des propriétés, elle les met en location à des locataires, qui paient des loyers. Ces loyers constituent la source primaire de revenus pour la SCPI.

Une fois les revenus collectés, la SCPI opère une distribution régulière aux détenteurs de parts. Les dividendes potentiels sont versés mensuellement (préalablement soumis à l'approbation des associés en Assemblée Générale), et sont proportionnels au nombre de parts possédées par chaque investisseur.

De plus, la SCPI peut également réaliser des plus-values en revendant des biens immobiliers à profit, augmentant ainsi le rendement global pour les investisseurs.

En résumé, la rémunération d'une SCPI repose sur les loyers encaissés de ses actifs immobiliers, distribués aux investisseurs sous forme de revenus réguliers, et potentiellement enrichie par des plus-values lors de la cession d'actifs.

Par qui est géré le fonds Osmo Energie ?

Osmo Energie est la première SCPI de Mata Capital IM, société de gestion de portefeuille indépendante agréée par l’Autorité des marchés financiers le 28 septembre 2016 sous le numéro GP-1600024.

Mata Capital IM, est spécialisée dans la gestion de fonds d’investissement alternatifs principalement en immobiliers pour le compte majoritairement dinvestisseurs institutionnels et de groupe familiaux privées. Elle gère au 31/12/2023, 2 milliards d’euros d’actifs.

Aujourd'hui, nous souhaitons ouvrir les portes de notre expertise reconnue à un plus large public d'épargnants er fournir à nos investisseurs une expérience transparente et de qualité.

 

Quel est le montant d’investissement minimum ?

La SCPI Osmo Energie est accessible à partir de 300€* dès la première souscription

Grâce à la décimalisation du prix de la part, il sera ensuite possible pour l’investisseur d’investir le montant qu’il souhaite de manière ponctuelle, via les versements programmés ou le réinvestissement de ses dividendes potentiels.

*Le prix de la part est de 270€ pour les sponsors. Les sponsors sont les investisseurs souscrivant avant le 31 mai 2024 dans une limite de 19 170 000 euros.

Quel financement choisir ?

Il est possible d'opter pour un financement comptant ou à crédit.

 

Même avec l'augmentation des taux d'intérêt, financer une SCPI à crédit peut rester une option attrayante pour les investisseurs. En effet, emprunter de l'argent pour investir dans une SCPI offre plusieurs avantages :

 

1. Effet de Levier : En utilisant un financement à crédit, vous amplifiez le montant de votre investissement initial, ce qui peut potentiellement augmenter vos rendements à long terme.

 

2. Bénéfices Fiscaux : Les intérêts d'emprunt peuvent être déduits de vos revenus fonciers, réduisant ainsi votre base imposable et optimisant votre situation fiscale.


3. Gestion de la Trésorerie : Utiliser un financement à crédit vous permet de conserver votre trésorerie pour d'autres opportunités d'investissement ou pour faire face à d'éventuels imprévus.


4. Potentiel de Rendement Supérieur : En investissant dans une SCPI à crédit, vous pourriez bénéficier d'un rendement global plus élevé, même en tenant compte du coût de l'emprunt.


 

Bien sûr, il est important de considérer tous les aspects de cette stratégie, y compris les risques associés à l'emprunt. Avant de prendre une décision, il est recommandé de consulter un conseiller financier pour évaluer si le financement à crédit de SCPI correspond à vos objectifs financiers et à votre tolérance au risque.

 

La fiscalité applicable dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps. 

Quels sont les frais ?

Commission de souscription : 12% TTC du montant de souscription.
Commission d’acquisition : 1,20% TTC de la valeur hors droits des actifs immobiliers achetés.
Commission de gestion : 10,80% TTC des loyers hors taxes et hors charges.
Commission de cession : 1,20% TTC du prix de vente hors droits de l’actif immobilier cédé uniquement en cas de plus-value réalisée.

Quelle est la fiscalité applicable aux SCPI ?

« Les revenus générés par une SCPI sont des revenus fonciers et sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu et de la CSG/CRDS (cotisations sociales). 

La SCPI Osmo Energie souhaite effectuer plus de 50% de ses investissements en Europe (hors France). Ce positionnement à l’étranger offre à l’investisseur final une fiscalité potentiellement plus avantageuse comparé à des SCPI investit uniquement en France. 

Les loyers perçus d’immeubles étrangers, sont considérés comme des revenus de sources étrangères et bénéficient à ce titre d’une imposition plus avantageuse en raison des conventions fiscales dérogatoires signées entre la France et les pays concernés. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptibles d’être modifié ultérieurement. 

Y a-t-il des risques à investir en SCPI ?

Investir dans des parts de société civile de placement immobilier présente des risques :

  • Risque de perte en capital
  • Risque lié au marché immobilier
  • Risque lié à la gestion discrétionnaire
  • Risque de liquidité
  • Risque lié à l’endettement
  • Risque de durabilité
  • Risque lié à l’évolution des sociétés non-cotées
  • Risque de contrepartie
  • Risques de conflits d’intérêts

Découvrir les risques

Nous vous invitons à considérer avec attention la documentation légale du fonds  avant de prendre toute décision d’investissement.